Sainte-Croix-en-Plaine
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mercredi 22 janvier 2025
Agenda

Séance du conseil municipal

salle d'honneur, mairie
Séance du conseil municipal

Horaires

mercredi 22 janvier
De 20:00

Ordre du jour :

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 novembre 2024
  2. Colmar Agglomération :  Renouvellement de la convention territoriale globale avec la CAF du Haut Rhin ,attribution de subvention aux bailleurs sociaux dans le cadre de l’action I du programme de l’habitat de Colmar Agglomération, informations
  3. Personnel communal : protection sociale complémentaire – mandatement du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Hau
  4. Forêt : programme des travaux 2025 et stratégie de communication
  5. Débat d’orientations budgétaires
  6. Fongibilité des crédits
  7. Comptabilité : exécution du budget 2025 avant son vote : autorisation des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget dans l’exercice précédent
  8. Affaires Foncières :
  • Levée du droit à résolution sur les parcelles section AE, n °79/19 et 80/19 – 7 rue du général de Gaulle
  • Bail Précaire : 15 route de Bâle
  • Relais de radiotéléphonie : renouvellement de baux
  • Pylône : contrat ATC France
  • Installations Orange

9. Déclaration d’intention d’aliéner

10. Informations

 

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La Mairie

25 route de Bâle
BP 30015
68127 Sainte Croix en Plaine

Le lundi : 14h00-18h00
Le mardi : 14h00-17h30
Le mercredi : 8h30-12h00
et 14h00-17h30
Le jeudi : 14h00-17h30
Le vendredi : 13h00-16h30

Nous contacter :

Par téléphone : 03 89 20 95 20

Par mail :
mairie@saintecroixenplaine.fr

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