Avis d’enquête publique

Projet de réduction de périmètre et de remembrement , Association Foncière Urbaine Autorisée Woffenheimer Feld

Par arrêté préfectoral du 16 septembre 2024, M le Préfet du Haut-Rhin a ordonné la mise à l’enquête sur la réduction du périmètre de l’Afua et sur le projet de remembrement élaboré par l’Association Foncière Urbaine Autorisée « Woffenheimer Feld' » à Ste-Croix-en-Plaine.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés durant 20 jours à la mairie de Ste-Croix-en-Plaine /

• le lundi de 14h à 18h
• le mardi de 14h à 17h30
• le mercredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
• le jeudi de 14h à 17h30
• le vendredi de 13h à 16h30

afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au président de l’Afua ou au commissaire enquêteur.

Est désigné en qualité de commissaire enquêteur, M Jean-Luc STINTZY qui siégera à la mairie de Ste-Croix-en-Plaine les :

• jeudi 3 octobre 2024 de 14h à 16h
• mercredi 16 octobre 2024 de 10h à 12h
• mardi 22 octobre 2024 de 15h30 à 17h30

pour recevoir les observations du public.

A l’expiration de l’enquête, ce registre sera clos et signé par le Président de l’Afua et transmis au commissaire-enquêteur